Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Oct 26, 2018

Avis de RNCan à l’industrie : Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada(RNCan) émet un avis à l’industrie lui fournissant de l’information sur la Modification 15 et les consultations… Lisez-en davantage 

Oct 23, 2018

Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certains tubes soudés en acier au carbone

Le lundi 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses… Lisez-en davantage 

Oct 23, 2018

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les tubes soudés en acier au carbone

Le 18 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage 

Oct 22, 2018

Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur le silicium métal

Le 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions… Lisez-en davantage 

Oct 22, 2018

Le gouvernement du Canada prend le Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis (2018-1272)

Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a affiché l’l’Avis des douanes 18-16 (CN 18-16) pour fournir… Lisez-en davantage 

Oct 22, 2018

Sondage sur la satisfaction des clients ACE maintenant disponible

CBP a diffusé un avis encourageant tous les importateurs, courtiers, transporteurs et autres utilisateurs ACE du secteur du… Lisez-en davantage 

Oct 19, 2018

Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN18-18 pour informer des changements à venir au… Lisez-en davantage 

Oct 17, 2018

Le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde provisoires sur l’importation des produits de l’acier

Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’un ordre imposant une surtaxe sur… Lisez-en davantage 

Oct 12, 2018

Loi sur le cannabis et réglementation du cannabis – ce que vous devriez savoir

La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 légalisant le cannabis au Canada et… Lisez-en davantage 

Oct 9, 2018

Le TCCE procède à un réexamen relatif à l’expiration de de tubes en cuivre circulaires

Le 1 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant… Lisez-en davantage