Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la déclaration en détail des droits et des taxes sur les marchandises importées et offrira plusieurs outils libre-service en ligne pour vous permettre d’accéder plus facilement aux renseignements sur votre compte et d’interagir avec l’ASFC.
L’ASFC se prépare au lancement du portail clients de la GCRA à l’hiver 2020-2021 pour les importateurs et les courtiers en douane. Une fois le portail lancé, vous devrez créer un compte utilisateur et y configurer votre entreprise. Pour accéder au portail clients de la GCRA, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise (NE) et d’un identificateur du compte de programme (ICP) valides. Si vous n’avez pas encore de NE ou d’ICP, vous devrez contacter l’Agence du revenu du Canada.
Pour permettre une transition en douceur, l’ASFC lancera la GCRA de la manière suivante :
Automne 2020 : L’ASFC offrira aux clients actuels (importateurs et courtiers en douane) la possibilité de s’inscrire sur le portail clients de la GCRA pour créer, visualiser, gérer leurs comptes, effectuer des paiements, déposer des demandes de décision anticipée, déléguer l’accès en ligne aux courtiers en douane et se familiariser avec les options libre-service de la GCRA.
Été 2021 : L’ASFC remplacera les formulaires B3 (formulaire de codage des douanes) et B2 (demande de rajustement) actuels et les processus connexes par un nouveau formulaire de déclaration électronique, appelé Déclaration en détail commerciale (DDC). Des modifications du cycle de facturation seront introduites afin d’harmoniser les dates d’échéance des paiements pour toutes les transactions et de simplifier les méthodes de correction et d’ajustement d’information sur les comptes. En outre, des modifications seront apportées au Programme de la mainlevée avant le paiement, en vertu desquelles les importateurs souhaitant participer au programme seront invités à déposer directement une garantie financière, avec diverses options en ligne.
En mars et avril 2020, l’équipe de projet de la GCRA donnera une série de webinaires pour mobiliser les partenaires de la chaîne commerciale et faciliter leur passage à la GCRA. Restez à l’affût des détails relatifs à l’inscription.
Principaux changements
- Le portail clients de la GCRA sera accessible à tous les clients commerciaux de l’ASFC au milieu de l’année 2021.
- Les importateurs et les courtiers en douane doivent prévoir la création de leur compte d’utilisateur et la configuration leur entreprise sur le portail clients de la GRCA à partir de l’hiver 2020-2021.
- Les partenaires de la chaîne commerciale doivent déterminer qui aura accès à leur compte pour faire des affaires en leur nom, par exemple les employés ou le courtier en douane. D’autres tiers peuvent être délégués au milieu de 2021.
Une fois entièrement lancé en 2021, le portail clients de la GRCA sera accessible à tous les clients commerciaux de l’ASFC et comportera des changements supplémentaires, dont les possibilités suivantes :
- Acquérir un NE directement par le biais du portail, s’inscrire à de nombreux programmes de l’ASFC et obtenir un numéro d’ICP.
- Soumettre, corriger et ajuster les déclarations en détail de marchandises commerciales (également disponible par le biais d’échange de données informatisées (EDI))
- Déposer et gérer une garantie financière pour bénéficier des privilèges du programme de la mainlevée avant le paiement
- Déléguer à des fournisseurs de services tiers le pouvoir de gérer les activités d’importation
Principaux avantages :
- Offre une visibilité et un contrôle sur le processus d’importation
- Introduit des outils qui aideront à classer les marchandises et à estimer les droits et taxes
- Permet de soumettre et de suivre les demandes de décision par voie électronique
- Fournit un point central pour accéder à l’historique des transactions
Si vous êtes un client de l’échange de données informatisées, des modifications de vos systèmes seront nécessaires. Une version mise à jour du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) sera disponible au printemps 2020.
Conformément à la stratégie d’adoption d’un numéro d’entreprise du gouvernement du Canada, tous les clients commerciaux auront besoin d’un numéro d’entreprise pour créer un compte dans le portail clients de la GRCA.
La deuxième édition du CARM Quarterly (« Bulletin trimestriel de la GCRA »), un bulletin d’information destiné à la communauté commerciale, ainsi qu’une fiche de renseignements importants pour l’importation au Canada sont maintenant disponibles. De l’information plus détaillée ainsi que des calendriers confirmés seront distribués dans les prochains mois.
Des mises à jour régulières sur le projet seront publiées sur le site Web del’ASFC.
CARM Quarterly Vol.2. Mars 2020 Anglais
Bulletin trimestriel de la GCRA, Vol.2. Mars 2020 Français
Information for Importing into Canada fact sheet Anglais
Fiche d’information sur l’importation au Canada Français
Si vous avez des questions sur la GCRA ou voulez vous inscrire aux communications futures, communiquez avec Engagement de la GCRA (cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca).