Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre de l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue.
Le TCCE a également ajouté A553 TY1 et POSM CS400A à la liste des exclusions de l’ordonnance. Veuillez vous référer à l’ordonnance du TCCE pour les descriptions techniques de ces 2 nouvelles exclusions.
Cette ordonnance fait suite à la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration par l’ASFC le 4 octobre 2019.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classements SH, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site du TCCE.
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