Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation) a été récemment publié.
Certaines modifications ont été apportées au Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile, aux dispositions relatives à la marque nationale de sécurité et aux numéros d’identification du pneu, ainsi qu’au Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles).
Les modifications apportées au Règlement sur les véhicules automobiles permettront l’importation de véhicules du Mexique, élargiront la définition de « véhicules à usage restreint » et clarifieront le lien entre les expressions « à la fin de l’assemblage principal » dans la Loi et « date de fabrication » dans le Règlement sur les véhicules.
Ces modifications établiront également les conditions pour l’importation temporaire de véhicules, de pneus et d’ensembles de retenue pour enfant dans leurs règlements respectifs. Un véhicule importé temporairement peut également être donné, comme le prévoit le Règlement sur les véhicules. En outre, ces modifications établiront les marques nationales de sécurité pour les véhicules et les pneus dans leurs règlements respectifs et permettront l’utilisation optionnelle du format américain du numéro d’identification des pneus (NIP).
Les modifications visent à réduire les obstacles au commerce en modifiant le Règlement sur les véhicules afin qu’il reflète les changements apportés à la Loi sur la sécurité automobile.
Transports Canada publie périodiquement le plan de réglementation, qui décrit les initiatives de réglementation et les modifications aux Règlements prévues. Ce plan est distribué aux intervenants (industrie de l’automobile, organismes de sécurité publique et membres du public intéressés). Les intervenants ont la possibilité de présenter des commentaires sur ces initiatives par courrier ou par courriel. Transports Canada consulte également régulièrement, lors de rencontres en personne ou par téléconférence, les représentants de l’industrie de l’automobile, des organismes de sécurité publique ainsi que les provinces et les territoires.
Personne-ressource
Jessey Almeida
Ingénieur chargé de l’élaboration des règlements
Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
Transports Canada
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Courriel : jessey.almeida@tc.gc.ca