Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux marchandises réglementées par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada, le service souhaite partager les informations suivantes.
Le présent avis a pour but de sensibiliser les courtiers en douane et leurs clients (importateurs de moteurs diesel hors route) à l’échéance de présentation du Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT), le 30 mars 2020 en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (le Règlement).
L’obligation de soumettre un RAMT concerne les particuliers et les entreprises qui ont choisi d’appliquer les dispositions relatives aux moteurs de transition, énoncées à l’article 13 de la Réglementation de 2019 (à savoir, les réglementations sur les moteurs de transition importés ou fabriqués en 2019). Les dispositions relatives aux moteurs de transition permettent, pendant certaines périodes, l’importation et la fabrication de moteurs conformes à l’une des normes précédentes (par exemple, aux normes provisoires de niveau 4) s’ils sont installés dans ou sur une machine avant la fin du temps imparti. Pour en savoir davantage sur les moteurs de transition, veuillez consulter le feuillet de documentation sur le RAMT.
Si vous avez des questions relatives à la prochaine date limite de déclaration ou aux exigences relatives au Règlement, veuillez communiquer avec la Section de l’administration réglementaire, à l’adresse suivante :
Environnement et changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
No de téléphone : 1 844 454-9017
ec.vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
Documents pertinents :