Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
TCCE Avis d’expiration des conclusions sur les tubes structuraux
Le 19 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le… Lisez-en davantage
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone originaires de la Chine continue
Le 19 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue le… Lisez-en davantage
Avis de RNCan à l’industrie : Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada(RNCan) émet un avis à l’industrie lui fournissant de l’information sur la Modification 15 et les consultations… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certains tubes soudés en acier au carbone
Le lundi 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les tubes soudés en acier au carbone
Le 18 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur le silicium métal
Le 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada prend le Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis (2018-1272)
Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a affiché l’l’Avis des douanes 18-16 (CN 18-16) pour fournir… Lisez-en davantage
Sondage sur la satisfaction des clients ACE maintenant disponible
CBP a diffusé un avis encourageant tous les importateurs, courtiers, transporteurs et autres utilisateurs ACE du secteur du… Lisez-en davantage
Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN18-18 pour informer des changements à venir au… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde provisoires sur l’importation des produits de l’acier
Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’un ordre imposant une surtaxe sur… Lisez-en davantage