L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour les spiritueux, le vin, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis. En vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux des droits d’accise sur la bière, les spiritueux, le vin et le tabac sont ajustés chaque année le 1er avril, selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Consultez les avis sur les droits d’accise suivants :
EDN62 pour les taux des droits d’accise sur les spiritueux et le vin.
EDN63 pour les taux des droits d’accise sur les produits du tabac.
EDBN27 pour les taux des droits d’accise sur la bière.
EDN64 Taxe sur les stocks de cigarettes.
La liste complète des nouveaux taux des droits d’accise est disponible dans le document EDRATES Taux des droits d’accise sur le site de l’ARC et il fournit également l’historique des taux des droits d’accise en vigueur pour les années précédentes.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre bureau régional de l’accise pour les Droits d’accise, les taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.