Première série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une première série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A.

Huit numéros complets à 10 chiffres du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) ont été exclus :

  1. 3401.19.0000
  2. 3926.90.9910
  3. 4015.19.0510
  4. 4015.19.0550
  5. 4818.90.0000
  6. 6210.10.5000
  7. 6307.90.6090
  8. 6307.90.6800

Ces exclusions couvrent 59 demandes d’exclusion distinctes et sont en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, en utilisant le numéro HTS 9903.88.39.

Des droits supplémentaires de 15 % ont été imposés en vertu de la liste 4A pour les produits entrés ou retirés d’entrepôts à partir du 1er septembre 2019; et le montant des droits a été réduit à 7,5 % le 14 février 2020.

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) a publié des directives sur les exigences de dépôt.

Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.

Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.

Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à usregaffairs@livingstonintl.com