Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis du CN : le froid glacial a une incidence sur le système et les activités ferroviaires
Le 29 décembre dernier, le CN a émis l’avis suivant : Le CN est victime de l’effet des… Lisez-en davantage
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : après les consultations publiques
En janvier 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé des consultations publiques pour chercher comment… Lisez-en davantage
Tarif des douanes 2018 de l’ASFC
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone 2 (TSAC 2)
Le 8 décembre 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Prolongation du programme de surveillance des importations d’acier jusqu’à 2020
Affaires mondiales Canada (AMC) annonce la prolongation du programme de surveillance des importations d’acier. La proposition de Décret… Lisez-en davantage
L’ASFC amorce un réexamen de deux mesures concernant des barres d’armature pour béton distinctes
Le 4 décembre 2017, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen de l’enquête afin de… Lisez-en davantage
Nouvelles pages Web de l’ACIA sur l’exportation d’aliments pour tous les produits alimentaires
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est en train de réviser les pages Web sur l’exportation de produits… Lisez-en davantage
La modernisation des aliments par l’ACIA aura une incidence sur votre entreprise en vertu des nouveaux règlements sur la salubrité alimentaire au Canada
Si vous êtes un importateur, un exportateur, un producteur ou un préparateur de produits alimentaires ou si vous… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement ayant pour objectif la réduction graduelle des importations de hydrofluorocarbures (HFC)
Le règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement publié… Lisez-en davantage
Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert
L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage