Santé Canada a récemment publié le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes afin de limiter la longueur des cordes et la taille des boucles permises sur les couvre-fenêtres vendus au Canada,
Le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes établi en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), limite la longueur des cordes atteignables et la taille des boucles créées par une corde afin d’éliminer le risque d’étranglement. Le Règlement abroge et remplace le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes (RCFC)
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er mai 2021 pour donner aux fabricants, aux importateurs et aux détaillants le temps de s’adapter aux nouvelles exigences.
Le nouveau règlement vise à protéger les enfants des risques d’étranglement associés aux couvre-fenêtres. Les exigences relatives aux couvre-fenêtres s’appliqueront à tous les produits importés et vendus au Canada, qu’ils soient fabriqués sur mesure ou en vente libre. Il sera illégal de fabriquer, d’importer, de vendre des CFC non conformes et d’en faire la publicité une fois le règlement mis en œuvre.
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