Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
La modification du règlement sur les produits parasitaires interdit les pesticides non homologués
À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer des pesticides non homologués au Canada… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions… Lisez-en davantage
Consultations sur une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise… Lisez-en davantage
Changements à venir quant au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant… Lisez-en davantage
Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ne trouve aucun dommage causé à la branche de production nationale par le dumping de silicium métal
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium… Lisez-en davantage
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences relatives à l’importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur des raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage
Consultation ACIA sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le 21 octobre 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications… Lisez-en davantage