Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Détournement de la circulation des véhicules surdimensionnés et en surpoids qui traversent la frontière au niveau du pont Peace Bridge
Du 15 octobre 2018 au 15 mai 2019, les véhicules surdimensionnés et en surpoids seront détournés vers le pont Queenston-Lewiston. L’étape finale… Lisez-en davantage
Avis relatif à l’expiration des conclusions rendues quant au silicium métal provenant de la Chine
Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur l’acier laminé à froid en provenance de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Le TCCE met fin à son enquête de dommage concernant certaines plaques de plâtre de 54 pouces originaires des États-Unis
Le 20 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de plaques de plâtre… Lisez-en davantage
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de la Chine
Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur les produits d’autosoins
Santé Canada désire mettre à jour son approche en matière de réglementation des produits d’autosoins. À l’heure actuelle,… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 9 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour prévenir le détournement de produits d’acier vers le Canada
Le gouvernement du Canada continue de protéger le secteur sidérurgique et de défendre les travailleurs canadiens en prenant… Lisez-en davantage
Des droits antidumping et des droits compensateurs sont dorénavant imposés pour les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires de la Turquie
Le 26 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions relativement à l’enquête de dommage… Lisez-en davantage
Consultation sur le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles
Cher (Chère) actionnaire, En tant que directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché au ministère… Lisez-en davantage