Élimination des tarifs de contre‑mesures sur l’acier et l’aluminium américains et les marchandises provenant des États‑Unis

Le ministère des Finances a publié un avis annonçant que le Canada avait éliminé les contre‑mesures à l’égard de l’acier et de l’aluminium américains, de même que sur les autres marchandises provenant des États‑Unis qui étaient assujettis aux surtaxes de 25 % et de 10 % sur les importations.

Le vendredi 17 mai, les États‑Unis ont annoncé qu’ils élimineraient les tarifs sur l’acier et l’aluminium canadiens à l’intérieur de deux jours. Le Canada a également accepté de lever les contre‑mesures à l’égard des É.‑U.

À compter du 19 mai 2019, à 00 h 01, les importateurs n’auront plus à payer la surtaxe qui avait été mise en place en réponse au décret des États‑Unis imposant une surtaxe depuis le 1er juillet 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes 19‑09 le 19 mai 2019 Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits).

L’ordonnance de surtaxe des États‑Unis (acier et aluminium) : DORS / 2018‑152 et l’ordonnance de surtaxe des États-Unis (autres marchandises) : DORS / 2018‑153 imposant une surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis, sont abrogées.

Consultez la Déclaration conjointe du Canada et des États‑Unis concernant l’application de droits sur l’acier et l’aluminium au titre de l’article 232 .