Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation ACIA sur les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le 21 octobre 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC sur le paiement des droits et des taxes sur des marchandises commerciales
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D17-5-1 sur les politiques et… Lisez-en davantage
Les bureaux de l’ASFC à Barrie et Oshawa ferment
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé récemment que des changements seront apportés au bureau situé… Lisez-en davantage
L’ASFC révise les marges de dumping sur certains tubes soudés en acier au carbone originaires de Taïwan
Le 29 septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé sa décision définitive sur le… Lisez-en davantage
Projet de modification de règlement en Ontario : L’importation et la possession de composants de filtre de cigarette
Un nouveau règlement provincial visant l’importation et la possession des composants de filtre de cigarette entrera en vigueur… Lisez-en davantage
Consultations sur les modifications réglementaires proposées aux contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation des substances nucléaires et radioactives
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public, les peuples autochtones et les parties intéressées à… Lisez-en davantage
Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre
Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage
Les demandes de renseignements sur les contingents tarifaires de l’AECG pour le fromage et les allocations de quotas annuels sont maintenant acceptées pour 2018
Affaires mondiales Canada a publié les avis mis à jour destinés aux importateurs sur les contingents tarifaires de… Lisez-en davantage
Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2018 sont maintenant acceptées
Affaires mondiales Canada a publié l’Avis aux importateurs nº 901 sur les matières protéiques de lait présentant une… Lisez-en davantage
Application de l’Accord économique et commercial global (AECG)
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre en vigueur le jeudi 21 septembre 2017. À l’exception de quelques… Lisez-en davantage