Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation, qui sont une pierre angulaire du système de gestion de l’offre du Canada, demeure efficace et efficiente. Les consultations visent à faciliter la formulation de recommandations fondées sur la preuve, afin d’orienter les décisions ministérielles sur les politiques d’attribution des CT à long terme pour les produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs).
L’avis de consultation a été publié le 25 mai 2019 dans la Gazette du Canada, Partie 1, volume 153, numéro 21.
Au cours des trois dernières années, le Canada a mis en œuvre, ou s’est engagé à mettre en œuvre, divers nouveaux contingents tarifaires (CT) pour des produits soumis à la gestion de l’offre en conséquence des négociations réussies de nouveaux accords commerciaux.
Les CT du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs sont mis en œuvre et administrés par Affaires mondiales Canada conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et sa réglementation connexe, ainsi qu’aux politiques ministérielles énoncées dans les avis aux importateurs.
Pour assurer une efficacité et une efficience soutenues dans l’administration du système canadien de CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs), le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des intervenants concernés par l’administration de ces CT.
Affaires mondiales Canada (AMC) aimerait connaître vos commentaires, vos idées, vos expériences et vos priorités.
Les intervenants ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 31 août 2019 pour envoyer leurs réponses, leurs commentaires et leurs suggestions.
Affaires mondiales Canada a créé un questionnaire en ligne pour les consultations.
Si vous préférez fournir vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, en tant que particulier ou au nom d’une organisation, ou si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez écrire à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca.