L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie concernant la Réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase au titre de la Loi sur les engrais.
Les inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase importés ou vendus au Canada sont désormais soumis à la réglementation visant les suppléments, en vertu de la Loi sur les engrais e du Règlement sur les engrais, administrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Supplément : Substance ou mélange de substances, autre qu’un engrais, fabriqué ou vendu pour enrichir les sols ou favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes, ou représenté comme pouvant servir à ces fins. (Loi sur les engrais)
Les inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase sont des produits de gestion de l’azote qui peuvent être utilisés avec de nombreuses formes d’engrais à base d’azote afin de permettre une utilisation plus efficace des éléments nutritifs. Dès à présent, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada n’exigera plus l’homologation des inhibiteurs de la nitrification en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et modifiera le Règlement sur les produits antiparasitaires afin de soustraire ces produits de l’application des dispositions de la LPA.
Mise en œuvre progressive
L’ACIA va de l’avant avec une période de mise en œuvre progressive commençant le 30 juin 2019. Au cours de la première année, l’ACIA fournira des lettres d’information aux entreprises qui ont commercialisé des inhibiteurs de la nitrification ou de l’uréase sans enregistrement.
Après le 30 juin 2020, les produits non enregistrés, et pour lesquels aucune demande d’enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais n’est en cours d’examen, seront considérés contraires à la Loi et pourront faire l’objet d’une mesure d’exécution (comme l’arrêt de la vente ou la détention). L’ACIA ne prendra pas de mesures contre les produits non enregistrés trouvés sur le marché pour lesquels une demande d’enregistrement a été présentée avant le 30 juin 2020, et est en cours d’examen par l’ACIA.
En savoir plus sur la réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase
- Questions et réponses : Réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase
- Circulaire à la profession – Réglementation des inhibiteurs de nitrification et d’uréase en vertu de la Loi sur les engrais et de son Règlement (T-4-127)
Pour de plus amples renseignements veuillez vous adresser à :
Section de l’innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca