Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jan 11, 2018

Avis de l’ASFC sur sa décision de lancer un réexamen relatif à l’expiration et exposé des motifs – transformateurs à liquide diélectrique

Le 5 janvier 2018, l’ASFC a fourni un exposé des motifs concernant sa décision du 22 décembre 2017… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2018

Mise à jour des exigences phytosanitaires relatives à l’importation d’organismes potentiellement nuisibles

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié ses exigences régissant l’importation d’organismes comme certaines espèces d’insectes, de… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2018

Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur la réglementation proposée du cannabis

Le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser, réglementer de manière stricte et restreindre l’accès au cannabis. En… Lisez-en davantage 

Jan 9, 2018

Mise à jour de la Nomenclature canadienne des exportations pour 2018

La Nomenclature canadienne des exportations pour l’année 2018 est maintenant disponible sur le site Web de Statistique Canada.… Lisez-en davantage 

Jan 9, 2018

Imposition de droits additionnels sur certains tubes de canalisation en acier au carbone par l’ASFC

Des droits antidumping seront imposés sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié… Lisez-en davantage 

Jan 8, 2018

Exigences liées à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (Manifeste électronique) – description détaillée du fret

Dans le cadre des initiatives de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les… Lisez-en davantage 

Jan 8, 2018

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie

Le 28 décembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage 

Jan 4, 2018

Avis du CN : le froid glacial a une incidence sur le système et les activités ferroviaires

Le 29 décembre dernier, le CN a émis l’avis suivant : Le CN est victime de l’effet des… Lisez-en davantage 

Dec 20, 2017

Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI : après les consultations publiques

En janvier 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé des consultations publiques pour chercher comment… Lisez-en davantage 

Dec 14, 2017

Tarif des douanes 2018 de l’ASFC

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif… Lisez-en davantage