Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Arrêté d’urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
Le Canada a ratifié l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la… Lisez-en davantage
Avis à l’industrie : Importateurs et fabricants de moteurs diesel hors route ou de machines équipées de tels moteurs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen concernant l’expiration de conteneurs thermoélectriques originaires de la Chine
Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Consultation d’AMC sur l’évaluation environnementale finale de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique
La publication d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no… Lisez-en davantage
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) reçoit la sanction royale
Le 25 octobre 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a annoncé que le gouvernement du… Lisez-en davantage
TCCE Avis d’expiration des conclusions sur les tubes structuraux
Le 19 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le… Lisez-en davantage
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone originaires de la Chine continue
Le 19 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue le… Lisez-en davantage
Avis de RNCan à l’industrie : Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada(RNCan) émet un avis à l’industrie lui fournissant de l’information sur la Modification 15 et les consultations… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certains tubes soudés en acier au carbone
Le lundi 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les tubes soudés en acier au carbone
Le 18 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage