Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jul 11, 2018

Les États-Unis annulent les droits sur les importations de papier supercalandré canadien

Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2018

Droits LMSI maintenus sur les tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine

Le 4 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration, a annoncé… Lisez-en davantage 

Jul 5, 2018

Mise à jour sur la surtaxe imposée à certains produits originaires des États-Unis.

Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé ses mesures en réponse aux tarifs américains sur l’acier et… Lisez-en davantage 

Jul 4, 2018

Augmentation imminente des frais du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de transport Canada

À compter du 1er août 2018, les frais du RVI vont augmenter. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a… Lisez-en davantage 

Jun 27, 2018

Avis de réexamen intermédiaire des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur

Le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage 

Jun 26, 2018

Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping concernant un panneau de gypse de 137 cm (54 po) en provenance des États-Unis

Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage 

Jun 25, 2018

Le dumping persiste sur certains caissons sans soudure en provenance de la Chine

Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’expiration… Lisez-en davantage 

Jun 25, 2018

Mise à jour sur les restrictions d’importation sur les salamandres

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a réémis l’Avis des douanes 17-17, avec une mise à jour… Lisez-en davantage 

Jun 21, 2018

Règlements sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les pays ALÉNA et non-ALÉNA amendés

Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et… Lisez-en davantage 

Jun 21, 2018

Mise à jour sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le ministre du Commerce international a déposé récemment à la Chambre des communes la loi visant la mise… Lisez-en davantage