Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le TCCE met fin à son enquête de dommage concernant certaines plaques de plâtre de 54 pouces originaires des États-Unis
Le 20 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de plaques de plâtre… Lisez-en davantage
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de la Chine
Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur les produits d’autosoins
Santé Canada désire mettre à jour son approche en matière de réglementation des produits d’autosoins. À l’heure actuelle,… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 9 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour prévenir le détournement de produits d’acier vers le Canada
Le gouvernement du Canada continue de protéger le secteur sidérurgique et de défendre les travailleurs canadiens en prenant… Lisez-en davantage
Des droits antidumping et des droits compensateurs sont dorénavant imposés pour les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires de la Turquie
Le 26 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions relativement à l’enquête de dommage… Lisez-en davantage
Consultation sur le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles
Cher (Chère) actionnaire, En tant que directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché au ministère… Lisez-en davantage
Consultation du gouvernement du Canada sur les Examens des règlements et modernisation de la réglementation
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une consultation dans un avis de la Gazette du… Lisez-en davantage
Consultation proposée sur l’application générale de la LCSPC
Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada souhaite adopter une nouvelle approche pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications corrélatives à l’Avis sur les prix de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation d’une durée de 45 jours sur certaines modifications obligatoires… Lisez-en davantage