Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. L’objectif de l’examen complet est de créer des politiques à long terme pour assurer l’efficience et l’efficacité continues des contingents tarifaires (CT) du Canada. Affaires mondiales a élaboré de nouvelles options de politiques dans le cadre de la deuxième phase de ces consultations.
Les options de politiques relatives à l’examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II sont documentées :
- Options politiques relatives à l’allocation des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre
- Options politiques relatives à l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Vous pouvez soumettre votre rétroaction et vos commentaires jusqu’au 3 avril 2020, date à laquelle la consultation prendra fin.
Les documents d’information sur les politiques du Canada en matière de CT peuvent être consultés ici.
Veuillez faire parvenir vos commentaires directement au ministère, à titre personnel ou au nom d’une organisation, à : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca.
Personne-ressource
Direction générale de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
111 Sussex Drive,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca