Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Contingent tarifaire du fromage industriel de l’AECG (CT) Disponible pour allocation
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie indiquant qu’à compter du 10 septembre 2018, le contingent… Lisez-en davantage
Allocations disponibles pour les CT sur les produits formés de composants naturels du lait
Affaires mondiales Canada informe que, le 12 septembre 2018, il y a un total de 1 403 845 kg de CT disponibles concernant… Lisez-en davantage
TCCE Détermination des enjeux de l’enquête préliminaire de dommage liée à l’acier laminé à froid
Le 18 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le de tubes soudés… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration de conteneurs thermoélectriques
Le 10 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant… Lisez-en davantage
Consultations sur un éventuel accord libre-échange avec l’ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)
Affaires mondiales Canada sollicite les avis des intervenants canadiens intéressés sur la portée d’éventuelles négociations en vue d’un… Lisez-en davantage
Consultations sur les normes d’émission des véhicules légers
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé que le gouvernement du Canada a publié un… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de modules muraux unitisés provenant de la Chine
Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Détournement de la circulation des véhicules surdimensionnés et en surpoids qui traversent la frontière au niveau du pont Peace Bridge
Du 15 octobre 2018 au 15 mai 2019, les véhicules surdimensionnés et en surpoids seront détournés vers le pont Queenston-Lewiston. L’étape finale… Lisez-en davantage
Avis relatif à l’expiration des conclusions rendues quant au silicium métal provenant de la Chine
Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur l’acier laminé à froid en provenance de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage