Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents d’origine pour les véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG). L’objectif de cette consultation est d’éclairer la décision de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international concernant une révision de la politique d’attribution du contingent d’origine pour les véhicules. AMC sollicite des avis et des commentaires d’ici le 22 avril 2020.
Ce contingent d’origine peut être attribué et géré de différentes manières. Afin de gérer ce contingent d’origine de manière efficace, la ministre sollicite l’avis des parties intéressées par le secteur automobile canadien. Un examen de la politique d’attribution de ce contingent d’origine est en cours, conformément à l’Avis aux exportateurs – Véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5210 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada).
Affaires mondiales Canada aimerait connaître l’opinion de tous les secteurs de la société canadienne et des intervenants internationaux qui s’intéressent au contingent d’origine des véhicules, notamment les :
- producteurs, fabricants, distributeurs, exportateurs et associations industrielles;
- petites, moyennes et grandes entreprises;
- gouvernements provinciaux et territoriaux;
- associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
- partenaires commerciaux;
- et le public canadien
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance du document d’information et à fournir leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne. Prière d’envoyer vos réponses au plus tard le 22 avril 2020 à 23 h 59 (heure du Pacifique). Si vous préférez faire part de vos commentaires directement à Affaires mondiales Canada, veuillez communiquer avec TIN.Consultations@international.gc.ca.
Personne-ressource
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.consultations@international.gc.ca