Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping et le subventionnement de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées de Taiwan, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam.
Parallèlement, le 25 février 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ci-dessus ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 23 juillet 2020 et publiera un énoncé des motifs au plus tard le 7 août 2020.
Pour des obtenir descriptions détaillées des produits, y compris les exclusions et les classements tarifaires des marchandises en cause, veuillez vous référer aux Mesures en vigueur.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux producteurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs qui n’ont pas reçu de lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Jonathan Thiffault : 613-948-7809
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC à Ottawa, au plus tard le 2 avril 2020.
La version intégrale de l’avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant le calendrier du réexamen relatif à l’expiration est accessible sur le site Web du TCCE.
L’avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.