Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le piratage de WhatsApp peut compromettre les données des transporteurs
Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à… Lisez-en davantage
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Consultations pour l’examen complet de l’administration des contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) tient à vous informer du lancement officiel de sa consultation publique auprès des intervenants… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires des normes canadiennes de composition de la bière
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie au sujet des modifications visant à moderniser… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone
Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
L’ASFC fournit des détails sur les mesures de sauvegarde finales appliquées aux tôles fortes et aux fils en acier inoxydable
Le 10 mai 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 19-08 dans le but… Lisez-en davantage
Demande d’allocation de contingent tarifaire (CT) du PTPGP de 2019 à 2020 maintenant acceptée
Les importations de certains produits agricoles au Canada sont soumises à des contrôles à l’importation en vertu de… Lisez-en davantage
Demandes de permis pour importer des végétaux et certificats d’exportation de produits laitiers de l’ACIA accessibles en ligne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce que le portail web Mon ACIA acceptera les demandes de permis… Lisez-en davantage
Élimination de la surtaxe de 10 % sur les bateaux à compter du 30 avril 2019
Le ministère des Finances a publié un avis et a annulé le tarif de rétention de 10 % appliqué… Lisez-en davantage