Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Entrée en vigueur du nouveau Règlement de Santé Canada sur couvre-fenêtres à cordes
Santé Canada a récemment publié le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes afin de limiter la longueur… Lisez-en davantage
Mise à jour concernant la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
Le ministre du Commerce international a récemment accueilli la sanction royale accordée au projet de loi C-85 : Loi modifiant… Lisez-en davantage
Consultations d’AMC sur la gestion de l’offre pour le contingent tarifaire d’importation des produits laitiers, de la volaille et des œufs
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation,… Lisez-en davantage
Produits biologiques – Informations à savoir et mises à jour
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage
Action syndicale dans le port de Vancouver à compter du 27 mai
Le jeudi 23 mai 2019, l’International Longshore and Warehouse Union a fait parvenir un avis officiel à GCT… Lisez-en davantage
Élimination des tarifs de contre‑mesures sur l’acier et l’aluminium américains et les marchandises provenant des États‑Unis
Le ministère des Finances a publié un avis annonçant que le Canada avait éliminé les contre‑mesures à l’égard de… Lisez-en davantage
Le piratage de WhatsApp peut compromettre les données des transporteurs
Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à… Lisez-en davantage
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Consultations pour l’examen complet de l’administration des contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) tient à vous informer du lancement officiel de sa consultation publique auprès des intervenants… Lisez-en davantage