Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 15 avril 2019, le ministère des Finances a procédé à la révision de l’annexe 3 du Décret de remise de… Lisez-en davantage
Aperçu du contrôle des exportations en ce qui a trait aux modifications réglementaires apportées au Traité sur le commerce des armes
Le gouvernement du Canada a indiqué que le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes (TCA)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
La Gazette du Canada, Partie II, Volume 153 SOR/2019-92 a récemment publié le Décret modifiant la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le BREXIT : L’UE et la Grande-Bretagne s’accordent sur un report du Brexit au 31 octobre
L’Union européenne (UE) a accordé une nouvelle extension jusqu’à la fin octobre 2019, afin que le Royaume-Uni (R.-U.) trouve une solution… Lisez-en davantage
L’OMC prend sa décision dans l’affaire du bois d’oeuvre résineux
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé les mesures antidumping… Lisez-en davantage
Modifications aux exigences d’importation pour les céréales et oléagineux non transformés, ainsi que pour leurs farines respectives destinées à l’alimentation du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les modifications suivantes entreraient en vigueur pour l’importation de… Lisez-en davantage
Le TCCE publie des recommandations et un rapport sur des mesures de sauvegarde
Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été saisi pour enquêter et faire un rapport… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 3 avril 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage