Le Bureau de la concurrence sollicite une rétroaction sur les modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (REAT), en ce qui concerne les articles rembourrés et bourrés. Période de consultation du 31 août au 29 octobre 2020.
Ces modifications visent à simplifier l’étiquetage des articles textiles rembourrés et bourrés et à clarifier les exigences pour les entreprises.
Les parties concernées sont invitées à donner leurs commentaires sur les modifications proposées au plus tard le 29 octobre 2020 en remplissant le formulaire de commentaires en ligne ou en envoyant leurs commentaires à l’adresse suivante : cpb.consultations.dgpc@canada.ca.
Les réponses seront affichées sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’elles restent confidentielles.
En vertu du REAT, les commerçants doivent étiqueter les produits qui contiennent des matières de remplissage ou du bourrage. Le Guide d’étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage aide les commerçants à comprendre leurs obligations en matière d’étiquetage en vertu de la Loi sur l’étiquetage des textiles (LET) et du REAT.
Les exigences en vertu de la LET et du REAT aident les consommateurs à choisir des produits en fonction de leurs besoins et les protègent contre les déclarations trompeuses.
En savoir davantage :
- Modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles– ce document décrit les changements proposés.
- Guide d’étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage
Pour toute question d’ordre général, veuillez communiquer avec :
Centre d’information
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819 997-4282
Numéro sans frais : 1 800 348-5358
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/