Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels

Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de « roues, avec ou sans essieux, utilisées dans la fabrication de combinaisons de roues et d’essieux », et qui sont classées sous l’article 8607.19.29.00 du Tarif douanier en tant que parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, actuellement passibles de droits à 9,5 % en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF).

Le demandeur affirme que ces pièces ne sont pas offertes par la production canadienne et que l’exonération tarifaire améliorerait sa compétitivité dans les marchés nationaux et internationaux.

Si vous avez un intérêt dans cette demande ou si vous connaissez d’autres personnes susceptibles d’être touchées par une telle mesure, nous aimerions recevoir vos commentaires. La date d’échéance pour les soumettre est le 2 octobre 2020.

Veuillez faire part de vos commentaires à fin.tariff-tarif.fin@canada.ca, en indiquant « article 82 : roues », dans la ligne objet.