Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Proposition de changement au Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Santé Canada propose qu’un seul règlement soit établi en vertu de la Loi sur le tabac et les… Lisez-en davantage
Exigences d’inscription concernant l’importation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie concernant la Réglementation des inhibiteurs de… Lisez-en davantage
Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique de RNCan vigueur à compter de décembre 2019
La modification 15 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
Modifications proposées au Règlement de 2013 sur les explosifs afin d’ajouter des produits chimiques précurseurs d’explosifs
Les modifications proposées par le gouvernement du Canada au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur du nouveau Règlement de Santé Canada sur couvre-fenêtres à cordes
Santé Canada a récemment publié le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes afin de limiter la longueur… Lisez-en davantage
Mise à jour concernant la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
Le ministre du Commerce international a récemment accueilli la sanction royale accordée au projet de loi C-85 : Loi modifiant… Lisez-en davantage
Consultations d’AMC sur la gestion de l’offre pour le contingent tarifaire d’importation des produits laitiers, de la volaille et des œufs
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation,… Lisez-en davantage
Produits biologiques – Informations à savoir et mises à jour
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage
Action syndicale dans le port de Vancouver à compter du 27 mai
Le jeudi 23 mai 2019, l’International Longshore and Warehouse Union a fait parvenir un avis officiel à GCT… Lisez-en davantage
Élimination des tarifs de contre‑mesures sur l’acier et l’aluminium américains et les marchandises provenant des États‑Unis
Le ministère des Finances a publié un avis annonçant que le Canada avait éliminé les contre‑mesures à l’égard de… Lisez-en davantage