Le 17 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping et le subventionnement de certains corps de broyage, originaires ou exportées de l’Inde.
L’enquête fait suite à une plainte déposée par Magotteaux Limitée.
Par la suite, le 18 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’une enquête de dommage pour déterminer si le dumping et le subventionnement de certains corps de broyage avait causé un dommage ou un retard, ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Une description détaillée des marchandises en cause est fournie dans l’Avis d’enquête préliminaire de dommage du TCCE.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les codes SH 7325.91.00.10 et 7325.91.00.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 30 décembre 2020.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête de dommage, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire dans l’Avis d’enquête préliminaire de dommage du TCCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Khatira Akbari : 343‑553‑1892
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête dans l’Avis d’ouverture d’enquêtes de l’ASFC.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.