À compter du 15 janvier 2021, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC-partie 13) pour les produits d’aquaculture biologiques exigera que les produits d’algues biologiques RBC, y compris la chlorella et la spiruline, soient certifiés conformes à la norme sur l’aquaculture (Systèmes de production biologique Aquaculture – Principes généraux, normes de gestion et listes de substances permises).
L’avis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publié pour l’industrie fournit des précisions sur l’interprétation de l’actuel Accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis (United States-Canada Organic Equivalency Arrangement, USCOEA) qui a été signé en juin 2009 et modifié en janvier 2012.
L’USCOEA couvre le commerce des produits d’algues biologiques, y compris la chlorella et la spiruline certifiées en vertu de la réglementation biologique du département de l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture, USDA) (7 CFR 205) ou du Régime Bio-Canada (RBC) (Systèmes de production biologique Aquaculture – Principes généraux, normes de gestion, CAN/CGSB-32.310).
Les plantes aquatiques certifiées par l’USDA – les algues, la chlorella et la spiruline – sont admissibles à la certification biologique de l’USDA en vertu des normes de culture de l’USDA (Politique d’information 12-1, Production et certification des plantes aquatiques – PDF [126 Ko]).
En vertu de l’USCOEA, les produits d’algues marines certifiés par l’USDA et le RBC 32.312, y compris la chlorella et la spiruline, continuent d’avoir accès aux marchés canadiens et américains. Des renseignements supplémentaires sur l’USCOEA sont disponibles sur la page web Ententes d’équivalence relatives aux produits biologiques avec d’autres pays de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et dans les politiques de commerce international du Programme national des matières organiques de l’USDA : Page Web pour le Canada.