L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de s’assurer que toutes les marchandises qui entrent au Canada ne posent pas de risque pour la santé et la sécurité des Canadiens tout en facilitant la libre circulation des marchandises légitimes.
L’ASFC traite la grande majorité des expéditions par conteneurs maritimes et autorise leur entrée au Canada sur-le-champ. Un petit pourcentage de conteneurs sont sélectionnés pour examen par l’ASFC, en fonction d’une évaluation des risques approfondie et d’une sélection aléatoire. Pour faciliter le processus, cet examen sera réalisé à l’aide d’une technologie à la fine pointe sans frais pour l’importateur.
Le processus d’examen commercial comprend des acteurs clefs ayant des rôles distincts dans le déplacement des conteneurs vers le Canada. L’ASFC est responsable de l’examen des conteneurs maritimes, mais ne contrôle ni n’influence ni ne perçoit de frais à cet égard :
- le déplacement des conteneurs vers et depuis l’ASFC; et
- le déchargement et le rechargement des conteneurs.
Consultez le schéma et la foire aux questions (FAQ) sur le processus d’examen des conteneurs maritimes
L’ASFC demande que les conteneurs soient examinés (retenus) bien avant l’arrivée du navire; ciblé par le Centre national de ciblage (CNC) et les équipes sur le quai. Les exploitants des terminaux et les installations d’examen des conteneurs sont avisés avant l’arrivée du navire (habituellement 3 à 4 jours à l’avance). L’exploitant de l’installation d’examen des conteneurs et l’exploitant du terminal prennent les dispositions nécessaires pour présenter les conteneurs aux équipes d’examen des conteneurs et du quai aux fins d’examen. Les retards dans la région de Vancouver sont généralement le résultat du système de réservation de camion au port et hors port et de la présentation des conteneurs en temps opportun.
L’ASFC est le seul intervenant de la chaîne commerciale qui s’est fixé des normes de service (24 heures) aux installations d’examen de conteneurs pour effectuer un examen du conteneur et du contenu, sous réserve de test de dépistage de fumigants et d’acceptation. Les installations d’examen des conteneurs au Canada sont ouvertes du lundi au vendredi et non les fins de semaine. Il n’y a pas eu de retard des examens des conteneurs pour les installations d’examen des conteneurs au Canada en raison des limites en matière de personnel. Les examens des installations d’examen des conteneurs maritimes n’ont pas été touchés par la COVID.
Les examens de santé et de sécurité (références CNC) pour la contrebande et la sécurité nationale sont tous effectués aux installations d’examen des conteneurs maritimes (sécurité/contrôle des marchandises plus élevées) au premier point d’arrivée. Les activités commerciales secondaires (autres agences gouvernementales de réglementation, total des pièces, etc.) sont effectuées dans les entrepôts d’attente et peuvent être effectuées partout au Canada après que les marchandises ont déménagé à l’intérieur/sous douane.
Les renseignements suivants sont couramment fournis par l’ASFC :
- L’ASFC ne perçoit pas de frais pour les examens
- L’ASFC compte sur l’industrie pour soumettre les marchandises aux examens
- L’ASFC n’a aucune influence sur les structures ou les barèmes de frais imposés par l’industrie.
Des détails sur l’examen des conteneurs maritimes sont disponibles sur le site Web de l’ASFC.