Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Certaines exclusions des mesures de sauvegarde relatives aux tôles lourdes et aux fils en acier inoxydable
Le 23 août 2019, dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la capacité du Canada à protéger les… Lisez-en davantage
Nouvelle licence générale d’importation (LGI 83) pour les produits en aluminium
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium. Ainsi, le 23 août… Lisez-en davantage
Modifications des taux de droits tarifaires pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA
Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera… Lisez-en davantage
Décisions anticipées de l’ASFC en matière de classement tarifaire
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa page Web pour vous informer… Lisez-en davantage
Proposition de l’ACIA concernant la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser le Règlement sur les aliments du bétail de 1983,… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires pour la nouvelle classe d’alcool purifié aromatisé
Santé Canada a récemment modifié la section 2 (Boissons alcoolisées) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD)… Lisez-en davantage
ACIA RSAC – Prochaine étape des nouvelles exigences, janvier 2020
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Loi sur la salubrité… Lisez-en davantage
Consultations gouvernementales sur l’adhésion potentielle à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le gouvernement du Canada est déterminé à diversifier les échanges et les investissements avec les principaux marchés du… Lisez-en davantage
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage