Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Renouvellement de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et est… Lisez-en davantage
Règlement proposé – Concentration en nicotine dans les produits de vapotage
Santé Canada mène des consultations sur le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits… Lisez-en davantage
Certification des Produits d’algues biologiques
À compter du 15 janvier 2021, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC-partie 13) pour les… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont actuellement évalués sur certains glutens de blé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que les droits provisoires sont maintenant payables sur certains… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI [Loi sur les mesures spéciales d’importation] sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 à l’exception des Philippines
Le 30 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé
Dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 154, le 4 décembre 2020, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Le 21 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’ASFC a conclu une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs et des prix… Lisez-en davantage
Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU)
La vice-première ministre et ministre des Finances et la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des… Lisez-en davantage
Importation et mainlevée d’agents de lutte biologique au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les exigences qui régissent l’importation, la manipulation et la libération des… Lisez-en davantage