La Division de l’importation et de l’exportation des animaux de l’ACIA réglemente l’importation de produits et de sous-produits d’animaux en vertu de la législation pertinente.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) indique qu’à compter du 16 décembre 2020, les chapitres suivants du Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Cadre sur la politique d’importation sera mis en œuvre et entrera en vigueur, et les documents requis pour permettre l’importation doivent être émis avant l’arrivée au port d’inspection à la frontière pour être admissible à entrer au Canada. Ils doivent être soumis à l’inspection de l’ASFC et/ou de l’ACIA.
8. Exigences générales d’importation : certificat zoosanitaire, permis d’importation et déclaration de l’importateur, permis CITES, envois en transit et transbordements.
10.2 Tissus tégumentaires et produits d’origine animale pour l’exposition
Articles en cuir, produits de fourrure, produits de laine, plumes, etc.
10.3 Matériels contaminés
Tout article ou toute chose contaminée par du fumier, de l’urine, du sang ou d’autres sécrétions d’animaux, de la terre, de la saleté et des matières apparentées, de l’argile, du limon, du sable, des minéraux de sol, du terreau, du compost, des excréments de vers de terre, des déblais, des déchets et débris de plante, individuellement ou combinés.
10.9 Produits à mâcher pour animaux de compagnie
Produits à mâcher pour animaux de compagnie d’origine animale lavés, traités thermiquement et séchés à ingrédient unique ou composés de plusieurs ingrédients.
15.2 Annexe 2 : Traitements acceptables des plumes
15.4 Annexe 4 : Exigences en analyses de cultures bactériennes pour les produits à mâcher
La mise en œuvre de ces chapitres n’aura aucune incidence sur les conditions d’importation existantes ou le commerce international.
Vos questions ou commentaires sur la politique peuvent être envoyés dans la section Importation/exportation des produits et sous-produits d’animaux à cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca