Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 16 novembre 2020, ou après cette date.
Le 16 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance ou importées de la Turquie et du Vietnam.
Par la suite, le 16 novembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a formulé une conclusion que le dumping et le subventionnement des biens susmentionnés ont causé un préjudice ou un retard ou menace de causer un préjudice à l’industrie intérieure.
L’enquête initiale comprenait les Émirats arabes unis, mais l’enquête a été suspendue, car il a été constaté que le volume des biens faisant l’objet de dumping et de subventionnement de ce pays était négligeable.
Pour obtenir une description détaillée des biens concernés, ainsi que les codes SH applicables, consultez le dossier Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 des Mesures en vigueur.
L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.
L’avis de décision définitive de l’ASFC renfermant une liste des exportateurs à qui on a imposé des valeurs normales ainsi que les noms et les coordonnées de l’enquêteur est accessible sur le site Web de l’ASFC.
L’avis de constatation d’un préjudice du TCCE renfermant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web du TCCE.
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