Ottawa, le 1er septembre 2026 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui une modification importante du Tarif des douanes, introduisant officiellement le Tarif global et progressiste du Royaume-Uni (TUKGP).
en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) pour les marchandises admissibles importées du Royaume-Uni. Ce changement, en vigueur depuis le 1er septembre 2026, marque l’entrée en vigueur officielle du PTPGP pour le Royaume-Uni avec le Canada.
À compter d’aujourd’hui, les marchandises originaires du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l’île de Man, qui répondent aux règles d’origine du PTPGP, auront droit au nouveau code de traitement tarifaire CPUKT 35.
Cette évolution fait suite à la ratification par le Canada de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP le 3 juillet 2026, faisant du Canada le dernier pays à ratifier l’entrée du Royaume-Uni dans le pacte. Le Royaume-Uni est devenu le premier pays non fondateur et le premier pays européen à rejoindre le PTPGP.
Les importateurs qui ont des questions concernant l’origine correcte, le classement tarifaire ou la valeur en douane des marchandises sont encouragés à demander une décision à l’ASFC. Les procédures pour obtenir de telles décisions sont détaillées dans les Mémorandums D11-11-1 (Décisions nationales en matière de douanes), D11-11-3 (Décisions anticipées en matière de classement tarifaire) et D11-4-16 (Décisions anticipées en vertu des accords de libre-échange).
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