Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subventions et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en vigueur reflètent fidèlement les conditions actuelles du marché.
Le 21 août 2026, l’ASFC a conclu un examen administratif des valeurs normales et des prix à l’exportation des deux exportateurs suivants de marchandises visées par le dossier des mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant les sièges domestiques rembourrés, actuellement en vigueur :
- Zhejiang Trayton, de Chine
- HTL Vietnam, du Vietnam
À la suite de l’examen, des valeurs normales ont été établies par l’ASFC pour les articles visés par cet examen pour les deux exportateurs. Ainsi, les importations de marchandises visées dont la valeur est supérieure aux valeurs normales établies ne seront pas assujetties à des droits antidumping.
Il est rappelé aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner leurs importations, l’entreprise de courtage devrait être informée si les marchandises sont assujetties ou non à des droits antidumping et compensateurs et recevoir les renseignements suffisants nécessaires pour évaluer avec précision la LMSI, le cas échéant.
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