OTTAWA (Ontario) – Le 25 août 2026 – Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 août 2026 l’imposition de nouveaux contre-tarifs sur certains produits originaires des États-Unis, à compter du 8 septembre 2026. Ces droits, allant de 15 % à 50 %, sont une réponse directe aux tarifs actuels de la Section 338 et de la Section 232 des États-Unis.
Un cadre a été établi pour demander la remise (allégement) de ces nouveaux tarifs. Toutefois, le gouvernement souligne que la remise est une mesure exceptionnelle et ne sera accordée que dans des circonstances très précises et impérieuses.
Conditions clés pour la remise tarifaire : Le ministère des Finances examinera principalement les demandes dans deux situations principales :
- Difficultés d’approvisionnement : Lorsque les produits utilisés comme intrants ne peuvent être raisonnablement obtenus auprès de fournisseurs canadiens (à l’échelle nationale ou régionale) ou d’autres sources internationales non américaines.
- Impact économique grave : Au cas par cas, lorsque d’autres circonstances exceptionnelles pourraient entraîner des impacts négatifs graves sur l’économie canadienne.
Évaluation rigoureuse : Le gouvernement insiste sur le fait que toute remise accordée doit démontrer des « circonstances exceptionnelles et impérieuses » qui, du point de vue des politiques publiques, l’emportent sur la justification principale de l’application de ces tarifs. Les demandes feront l’objet d’une évaluation rigoureuse par le ministère des Finances, avec d’éventuelles consultations avec d’autres ministères fédéraux et des producteurs nationaux. Les recommandations finales sont soumises au ministre des Finances, avec approbation ultime du gouverneur en conseil.
Ce que les importateurs doivent faire : Pour présenter une demande de remise, les entreprises enregistrées au Canada doivent fournir une documentation complète. Celle-ci comprend :
- Des détails sur les activités de l’entreprise et les descriptions spécifiques des produits (codes du SH) pour lesquels une remise est demandée.
- Le volume et la valeur des importations (le cas échéant).
- De manière cruciale, des preuves solides démontrant l’incapacité de s’approvisionner en produits ou en substituts auprès de fournisseurs canadiens ou non américains. Cela inclut les registres des tentatives d’approvisionnement, les raisons de l’échec et toute obligation contractuelle empêchant un approvisionnement alternatif.
- Des renseignements sur l’effet économique des tarifs et de l’éventuelle remise sur vos opérations, y compris les coûts, les prix, l’emploi et l’investissement.
- Une justification claire exposant les circonstances exceptionnelles qui méritent d’être prises en considération.
Les entreprises qui prévoient un impact de ces nouveaux tarifs devraient évaluer immédiatement leurs chaînes d’approvisionnement et revoir leurs capacités d’approvisionnement. Si vous estimez que votre situation correspond aux critères d’admissibilité stricts, commencez dès maintenant à compiler la documentation détaillée nécessaire.
Pour obtenir tous les détails et accéder à la liste complète des renseignements requis, veuillez consulter le guide officiel sur le site Web du ministère des Finances Canada. Les demandes de remise et les questions doivent être envoyées par courriel à [email protected], avec « U.S. Remission » dans la ligne d’objet. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant de compte Livingston.
En savoir plus : Processus de demande de remise des tarifs applicables à certains produits des É.-U.