Le 24 août 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une conclusion préliminaire de dumping et de subventionnement à l’égard des importations de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels originaires ou exportés de Chine.
À la suite de cette conclusion, des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) seront maintenant exigibles sur les importations des marchandises en cause qui ont été libérées par la Douane à compter du 24 août 2026.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ouvrira maintenant une enquête afin de déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises en cause ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage aux producteurs nationaux.
En savoir plus :
- La conclusion préliminaire de l’ASFC
- Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structurels 2 : Mesures en vigueur
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