Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines capsules de nitisinone dédouanées le 20 décembre 2018 ou après cette date.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des gélules et des comprimés de nitisinone à des doses de 2 mg, 5 mg, 10 mg et 20 mg, qu’ils soient ou non emballés pour la vente au détail, originaires ou exportés de Suède.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du 3004.90.00.79, 3004.90.00.90 ou 3003.90.00.90. Ces numéros de classement sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Le 21 décembre 2018, à la suite de l’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le TCCE a indiqué qu’il mènera une enquête pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont porté atteinte à l’industrie nationale canadienne.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
L’avis de décisions provisoires de l’ASFC comportant des détails supplémentaires peut être consulté sur le site Web de l’ASFC.
La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.
Un énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l’ASFC dans les 15 jours contenant des détails sur l’application des droits provisoires.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.