Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’AMS tient un vote sur le maintien des droits de commercialisation du bois d’œuvre résineux
La division Agricultural Marketing Service (AMS) de l’U.S. Department of Agriculture (USDA) organise un référendum sur la possibilité… Lisez-en davantage
Importation de chiens à des fins commerciales aux États-Unis
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) » du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
La CBP annonce la publication d’une page Web pour les avis officiels de prolongation, de suspension et de liquidation
La US Customs and Border Protection (CBP) a dévoilé sa page Web pour les avis officiels intitulée «… Lisez-en davantage
La CBP annonce que les réparations en cours au port d’entrée de Blaine peuvent durer jusqu’au mois de mars
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis au port d’entrée de Blaine (dans l’État de Washington) a… Lisez-en davantage
La FSIS établit les tarifs pour les services en laboratoire, de certification et d’identification pour 2018
Le Service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
La National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis autorise l’importation de certains véhicules canadiens
Le 3 janvier 2018, la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis (NHTSA) a officiellement annoncé sa décision… Lisez-en davantage
La CBP prolonge son délai d’application pour les changements apportés aux marchandises traitées en douane
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a prolongé de six mois la date d’application des changements apportés… Lisez-en davantage
Avis du CN : le froid glacial a une incidence sur le système et les activités ferroviaires
Le 29 décembre dernier, le CN a émis l’avis suivant : Le CN est victime de l’effet des… Lisez-en davantage
Proclamation présidentielle émise touchant les documents suivants : AGOA, GSP, IL FTA, CAFTA-DR et apportant d’autres changements techniques
Le président Trump a émis la proclamation 9687 le 22 décembre 2017 pour prendre certaines mesures, dans le… Lisez-en davantage
MISE À JOUR – Le programme de préférences commerciales du SGP prendra fin le 31 décembre 2017
MISE À JOUR – 21 décembre 2017 : Le Congrès américain n’a montré aucun signe indiquant que des… Lisez-en davantage