Le 3 avril 2019, le président Trump a publié un mémorandum visant à améliorer la coordination des efforts déployés au sein du gouvernement fédéral pour s’attaquer au problème posé par l’importation et la vente de marchandises contrefaites et piratées, un phénomène qui affaiblit la compétitivité économique en nuisant aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle (DPI) aux États-Unis et à la réputation et à la fiabilité des marchés en ligne.
Une approche coordonnée devrait inclure aussi bien les agences du gouvernement fédéral que le secteur privé. Le gouvernement fédéral cherche à étendre et améliorer la détection grâce à des efforts coordonnés avec des intermédiaires tiers, y compris des marchés tiers en ligne, des transporteurs, des courtiers en douane, des fournisseurs de paiement, des fournisseurs et d’autres parties impliquées dans les transactions internationales, qui peuvent tous être des partenaires utiles dans la lutte contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées.
Le président a demandé au secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis de publier un rapport dans un délai de 210 jours, contenant des recommandations visant à améliorer les mesures cherchant à empêcher l’importation de marchandises contrefaites et piratées.
Le rapport :
- Analysera les données disponibles pour mieux comprendre dans quelle mesure les marchés tiers en ligne et les autres intermédiaires tiers sont utilisés pour faciliter l’importation et la vente de marchandises contrefaites et piratées.
- Évaluera les politiques et procédures existantes utilisées par les intermédiaires tiers pour prévenir le trafic de marchandises contrefaites et piratées, et identifiera leurs pratiques les plus efficaces.
- Recommandera tout changement nécessaire aux pratiques de collecte de données des agences du gouvernement fédéral.
- Identifiera les modifications administratives, statutaires, réglementaires ou autres, y compris les actions coercitives renforcées, qui sont susceptibles de réduire considérablement le trafic de marchandises contrefaites et piratées ou de promouvoir une application plus efficace de la loi.
- Identifiera les conseils que les agences peuvent donner à des intermédiaires tiers pour aider à prévenir l’importation et la vente de marchandises contrefaites et piratées.
- Identifiera les modifications administratives, réglementaires, législatives ou de politique permettant aux agences de partager plus efficacement des informations avec les titulaires de DPI, les consommateurs et les intermédiaires tiers.
- Évaluera les besoins en ressources actuels et futurs des agences en formulant des recommandations pour une détection, une interdiction, une enquête et des poursuites plus efficaces en lien avec les marchandises contrefaites ou piratées.
- Identifiera les domaines pouvant faire l’objet d’une collaboration entre le département de la Justice (DOJ) et le département de la Sécurité intérieure (DHS) américains.
Le rapport doit être publié dans le registre fédéral américain dans les 30 jours suivant sa soumission.
Si vous avez des questions concernant les efforts du Président pour lutter contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées, Livingston est là pour vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com