Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Article 232 : Mise à jour sur les droits imposés sur l’aluminium et l’acier
Le 30 avril 2018, le président des États-Unis a publié un document intitulé Proclamations on Adjusting Imports of… Lisez-en davantage
Les demandes en vertu du GSP ont repris le 22 avril; la CBP entame les processus de remboursement
La U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’à compter du dimanche 22 avril, elle acceptera à… Lisez-en davantage
La FCC a publié ses directives pour les importations d’appareils émettant des fréquences radio
La Federal Communications Commission (FCC) a publié ses directives sur l’utilisation d’une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC)… Lisez-en davantage
Article 301 avis/période de commentaires sur la liste de produits
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements… Lisez-en davantage
Élimination de l’obligation de produire un certificat d’origine pour les produits importés en Israël en vertu de l’ILFTA
Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis… Lisez-en davantage
La CBP annonce l’horaire des webinaires de formation de la National Commodity Specialist Division
En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act,… Lisez-en davantage
Papier de pâte mécanique de défibreur
Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie… Lisez-en davantage
Section 232 : Autres pays exemptés
Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018,… Lisez-en davantage
Répercussions de l’annonce faite par les États-Unis d’imposer des tarifs sur certains biens chinois
Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de… Lisez-en davantage
Droits sur les bardeaux de conifères et les bardeaux de fente du Canada
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis 18-000223, Service de messagerie du système de fret… Lisez-en davantage