Mise à jour : La disposition relative à la mise en conformité des importations de crevettes et d’ormeaux a été prolongée jusqu’au 1er avril 2019

L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (National Oceanic and Atmospheric Administration, NOAA) prolonge à présent la date d’entrée en vigueur des exigences concernant la déclaration électronique de crevettes et d’ormeaux en vertu du Seafood Import Monitoring Program (SIMP). La date de conformité du 31 décembre 2018 a été ramenée au 1er avril 2019.

Les importateurs doivent encore posséder et conserver tous les permis et dossiers tels qu’ils ont été introduits en décembre. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la collecte de données du 31 décembre dans notre précédente annonce de rappel.

Dans le cadre du prolongement de la date butoir concernant la disposition de mise en conformité, les importations continueront à faire l’objet d’audits, d’inspections et de vérifications pour une « mise en conformité éclairée ». Cependant, les codes tarifaires mis à jour pour les crevettes et les ormeaux ne causeront pas le rejet des produits en cas d’omission des données SIMP, et ce jusqu’au 1er avril. Toutes les expéditions contenant des crevettes ou des ormeaux devront être accompagnées des données SIMP conformément aux exigences du programme, et ce à compter du 1er avril, faute de quoi elles ne seront pas admises sur le territoire.

Si vous avez des questions concernant les déclarations SIMP-OGP relatives aux crevettes et aux ormeaux, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.