U.S. Customs and Border Protection (CBP) mettra en place la déclaration du formulaire Notification of Importer’s Numbers or Notice of Change of Name or Address CBP 5106 dans l’environnement ACE (Automated Commercial Environment) le 16 mars 2019. Ce processus automatisé éliminera l’envoi du formulaire CBP 5106 sur papier dans la plupart des cas.
En plus de l’automatisation, la mise en place nécessite des éléments de données supplémentaires sur la déclaration des importateurs et des destinataires. Qu’il s’agisse d’un envoi électronique ou sur papier, l’information fournie dans le nouveau formulaire remplace complètement les données au dossier à CBP.
Quelle est l’incidence de cette révision de CBP pour vous?
Le formulaire CBP 5106 sert à informer CBP des nouveaux numéros d’importateurs qui ne sont pas déjà au dossier, des mises à jour apportées à un numéro d’importateur existant et des non-résidents qui demandent un numéro à CBP.
Les importateurs doivent fournir ces éléments de données supplémentaires uniquement lorsque les renseignements actuellement au dossier à CBP doivent être modifiés. Cette mise en place n’a aucune incidence sur les renseignements actuellement au dossier concernant les importateurs. Si une mise à jour s’impose, le formulaire sur papier décrit les nouveaux éléments de données obligatoires et facultatifs.
Pour ce qui est des renseignements sur les destinataires qui ne sont pas déjà au dossier à CBP, cette mise en place nécessite la déclaration supplémentaire de l’adresse électronique, du numéro de téléphone et du type d’adresse du destinataire. Pour éviter les retards de service, les importateurs sont invités à fournir ces renseignements dans leur facture commerciale pour tous les nouveaux destinataires à qui ils n’ont encore rien expédié.
Si vous avez des questions au sujet des modifications apportées aux exigences relatives au formulaire 5106 de CBP ou si vous avez besoin d’aide pour mettre à jour vos renseignements auprès de CBP, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com