Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis ont l’intention de mettre fin au statut de pays en développement bénéficiaires désignés accordé à l’Inde et à la Turquie, dans le cadre du programme Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP), car ces pays ne respectent plus les critères d’admissibilité légaux.
L’Inde a perdu son admissibilité au programme à cause de son incapacité à fournir aux États-Unis l’assurance d’un accès équitable et raisonnable à son marché dans de nombreux secteurs.
La Turquie se voit retirer son statut, car le pays est désormais suffisamment développé sur le plan économique, ce qui ne le rend plus admissible à un accès préférentiel au marché américain.
La sortie de ces deux pays du programme GSP sera officialisée lors d’une déclaration présidentielle et ne prendra effet qu’au moins soixante jours après l’avis adressé au Congrès ainsi qu’aux gouvernements indien et turc. Le président Trump a avisé le Congrès le 4 mars 2019.
Si vous avez des questions concernant le retrait imminent de l’Inde et de la Turquie du GSP, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com