Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Dec 18, 2017

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2018

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage 

Dec 18, 2017

L’USDA augmente les frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles le 28 décembre 2017

Le 28 décembre 2017, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage 

Dec 11, 2017

Début des soumissions des rapports de situation triennaux 2018 des courtiers en douane

L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel pour les entreprises employant des courtiers en douane… Lisez-en davantage 

Nov 24, 2017

La CBP commente les divergences sur l’immatriculation des transpondeurs de camions munis du système DTOPS de l’ACE

L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de… Lisez-en davantage 

Nov 22, 2017

Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert

L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2017

Matériau d’emballage en bois – CBP met à jour la FAQ et les lignes directrices sur les sanctions pour violation

En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2017

Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018

Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN)… Lisez-en davantage 

Nov 8, 2017

La FCC met fin à l’obligation de produire le formulaire 740 – La FCC publie la FAQ à cet effet

La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que… Lisez-en davantage 

Nov 8, 2017

La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales

Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2017

AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche

Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage