Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Aug 28, 2018

Les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord

Les États-Unis et le Mexique ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord préliminaire qui apporte des modifications importantes… Lisez-en davantage 

Aug 28, 2018

Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires

La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage 

Aug 21, 2018

Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 octobre 2018

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2018

L’admissibilité de la Turquie au GSP est en cours d’examen par l’USTR

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de… Lisez-en davantage 

Aug 10, 2018

MISE À JOUR DU STATUT DE L’ARTICLE 301

Le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit et chaque pays a pris plusieurs mesures… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2018

La CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2019 à compter du 1er octobre 2018

L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation… Lisez-en davantage 

Jul 16, 2018

Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits

Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2018

Mises à jour du Tarif douanier harmonisé aux États-Unis en juillet 2018

La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2018

Les États-Unis annulent les droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien

Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le… Lisez-en davantage 

Jun 21, 2018

Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées dans le cadre du SIMP-OGP à partir du 31 décembre 2018

La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé… Lisez-en davantage