Un changement obligatoire concernant la conformité des activités commerciales devrait être annoncé prochainement. Ce changement exigera que les éléments de données relatifs aux produits agricoles soient entrés électroniquement par le biais du programme Automated Commercial Environment (ACE) de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP). Ce changement est destiné à soutenir le service de protection des animaux et des végétaux Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) du Département de l’agriculture des États-Unis (USDA), dont la mission est la régulation et la sauvegarde des biens relevant de sa compétence. Ce programme a été nommé « APHIS-CORE », puisqu’il est déjà nécessaire d’entrer électroniquement les biens concernés par la Loi Lacey.
Une période de tolérance de six à neuf mois sera accordée pour permettre aux activités commerciales d’intégrer ces nouvelles exigences de conformité, après que l’avis du Federal Register aura été émis, en mars ou en avril. Le lancement nécessitera une coordination des processus et des systèmes entre les importateurs et les courtiers pour assurer la conformité des données et leur disponibilité en temps et en heure, afin qu’elles soient soumises au CBP. La numérisation des informations actuellement consignées uniquement en format papier nécessitera un travail supplémentaire pour les importateurs et les courtiers.
Actuellement, la plupart des informations dont l’APHIS a besoin est fournie par le biais de licences, de permis, de certificats et d’autres documents (LPCA), tous en formats papier et sous forme d’ensembles de documents d’expédition qui accompagnent les importations à leur entrée. Une fois que le programme sera mis en place, l’information unique contenue dans ces 29 LPCA (p. ex. certificats sanitaires, certificats phytosanitaires, permis d’importation, etc.) sera requise soit par le biais du message OGP dans le système d’imagerie de documents (DIS), soit en format papier. Voir ci-dessous pour plus de renseignements.
| EXIGENCES EN MATIÈRE DE LCPA | NOMBRE DE FORMULAIRES |
| Message | 18 |
| Message et DIS | 2 |
| DIS | 3 |
| Toujours en format papier | 6 |
Les exigences ont été précédemment identifiées dans le message CATAIR APHIS-CORE du guide de mise en œuvre du CBP, qui a été mis à jour pour la dernière fois le 6 octobre 2016. Une nouvelle mise à jour sera requise, et sa publication sera annoncée prochainement.
Il existe 2 067 numéros de systèmes de tarifs douaniers américains signalés pour APHIS-Core. Pour 624 d’entre eux, un LCPA est obligatoire. Pour 1 443, le LCPA est soumis à conditions. Pour ceux qui sont soumis à conditions, il sera déterminé, en fonction des renseignements sur ces produits, si le programme APHIS-CORE peut être ignoré.
Livingston surveille la situation de près. D’autres communications suivront après l’annonce de la date officielle. Notre objectif est de travailler de façon proactive avec nos clients pour assurer que les responsabilités des importateurs relativement à ces produits sont planifiées à l’avance et qu’elles sont intégralement respectées lorsqu’elles deviendront obligatoires.
Pour toute question concernant l’APHIS ou tout autre OGP, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel USRegAffairs@livingstonintl.com