Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
87 exclusions supplémentaires accordées relativement à l’Article 301, Exclusions pour la marchandise en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Le formulaire 5106 à jour sera mis en place dans ACE le 16 mars 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) mettra en place la déclaration du formulaire Notification of Importer’s Numbers or… Lisez-en davantage
Retrait de l’Inde et de la Turquie du GSP
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis ont l’intention de mettre fin au statut… Lisez-en davantage
Livingston se joint à la coalition de 200 entreprises et associations pour soutenir la ratification de l’ACEUM
La réunion du Congrès concernant l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) qui sera présenté au Congrès au cours des prochains mois,… Lisez-en davantage
Mise à jour : La disposition relative à la mise en conformité des importations de crevettes et d’ormeaux a été prolongée jusqu’au 1er avril 2019
L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (National Oceanic and Atmospheric Administration, NOAA) prolonge à présent la date d’entrée en vigueur des exigences… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 3 Augmentation de tarif reportée
Le U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que l’augmentation des droits de douane sur certains produits… Lisez-en davantage
L’EPA tiendra un webinaire pour aider les importateurs à produire les rapports d’inventaire du TSCA
La United States Department of Environmental Protection Agency (EPA) organise un webinaire le mercredi 13 mars 2019, de 13 h à… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des mangues incluront les mangues congelées, à compter du 25 mars 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié une règle définitive ajoutant la mangue… Lisez-en davantage
Cessation des droits d’importation de framboises à compter du 21 février 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié un avis qui met fin au… Lisez-en davantage
Restrictions sur les produits de la pêche provenant du Mexique et attrapés avec des filets maillants
Le 14 août 2018, le Tribunal de commerce international des États-Unis a imposé une restriction immédiate à l’importation de poissons… Lisez-en davantage