L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3.
Deux exclusions s’appliquent au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) dans sa totalité :
- 8409.91.3000
- 8708.50.9500
D’autres exclusions ont été accordées pour 34 descriptions de produits spécifiques.
Dans l’ensemble, ces exclusions couvrent 42 demandes d’exclusion distinctes, et sont en vigueur du 24 septembre 2018 jusqu’au 6 août 2020.
Le numéro HTS 9903.88.34 sera utilisé pour les produits exclus.
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description spécifique, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les PSC ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com