Le président a émis une Proclamation qui redonne un état libre de droits à certains produits provenant de l’Ukraine en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences [GSP]) à compter du 31 octobre 2019, suite au progrès réalisé par rapport à la protection des droits de propriété intellectuelle.
La Proclamation désigne aussi, à compter du 24 novembre 2019, la République du Mali comme un pays de l’Afrique subsaharienne bénéficiaire moins développé en vertu de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA).
Dans la Note générale 4(a), le nom de pays « Macédoine » du GSP a été remplacé par « Macédoine du Nord ».
Le GSP sera retiré pour certains produits provenant de la Thaïlande à compter du 25 avril 2020, car la Thaïlande n’a pas entrepris certaines démarches de reconnaissance des droits des travailleurs.
Le représentant américain au commerce extérieur (USTR) a en outre annoncé l’ouverture de nouveaux examens d’admissibilité au GSP pour l’Afrique du Sud (en raison de problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle) ainsi que pour l’Azerbaïdjan (en raison des droits des travailleurs).
L’USTR a aussi mis fin aux examens de l’admissibilité au GSP, sans perte de l’admissibilité au GSP pour trois pays :
- la Bolivie et l’Irak (en raison des améliorations apportées aux droits des travailleurs); et
- l’Ouzbékistan (en raison des améliorations apportées à la protection des droits de propriété intellectuelle).
Enfin, l’USTR a annoncé que le Président a l’intention de mettre fin aux avantages que le Cameroun tire en vertu de l’AGOA à compter du 1er janvier 2020 en raison d’infractions persistantes aux droits de l’homme reconnus internationalement. Les États-Unis vont surveiller ces infractions avant de rendre une décision finale.
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